Plan de développement des compétences
L'employeur peut décider de former ses salariés dans le cadre de son plan de développement des compétences et en assurer directement le financement.
Code du travail — PDCPour qui ?
Les salariés, à l'initiative de l'employeur.
Une obligation légale, pas une option
L'article L6321-1 du Code du travail impose à l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Le plan de développement des compétences est l'outil qui matérialise cette obligation.
Formations liées à une obligation
Certaines formations répondent à des obligations de la réglementation (secouristes dans certains ateliers et chantiers, lutte contre l'incendie et évacuation, habilitations électriques…) : elles relèvent naturellement du plan.
Moins de 50 salariés : l'OPCO peut financer
Le financement du plan de développement des compétences par les OPCO est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés. Si c'est votre cas, une partie ou la totalité du coût peut être prise en charge — identifiez votre opérateur sur notre page Financement et nous montons le dossier avec vous.
Financement
Le coût est pris en charge par l'employeur, éventuellement avec l'appui financier de son OPCO.
Temps de travail
« Toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction, en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération » (art. L6321-2 du Code du travail).
Des preuves pour vos contrôles
À l'issue de chaque session, SPF fournit les pièces attendues en cas de contrôle ou d'audit : programme détaillé, feuilles d'émargement, certificats de réalisation et attestations individuelles.
SPF est certifié Qualiopi au titre des actions de formation — condition indispensable pour mobiliser un financement public ou mutualisé (OPCO, CPF, France Travail).
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Devis et pièces Qualiopi sous 24 h ouvrées.