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· Incendie · Réglementation · Par Thibault Gardedieu

Exercice d'évacuation incendie tous les 6 mois : qui est concerné ?

Dans les établissements soumis à une consigne de sécurité incendie, le Code du travail impose essais et exercices au moins tous les six mois, consignés dans un registre. Ce que dit l'article R4227-39 — et comment s'y conformer sans désorganiser l'entreprise.

Beaucoup d’entreprises découvrent cette obligation lors d’un contrôle : dès qu’un établissement doit établir une consigne de sécurité incendie, l’exercice d’évacuation n’est plus une bonne pratique facultative : c’est une exigence du Code du travail, avec une périodicité chiffrée. Voici ce que dit le texte, et comment le transformer en réflexes utiles plutôt qu’en formalité.

Ce que dit l’article R4227-39

L’article R4227-39 du Code du travail impose que la consigne de sécurité incendie prévoie des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à :

  • reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale ;
  • localiser et utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents ;
  • se servir des moyens de premier secours (extincteurs, robinets d’incendie armés…) ;
  • exécuter les diverses manœuvres nécessaires à l’évacuation.

Deux points font régulièrement défaut lors des contrôles :

  1. La périodicité : ces essais et exercices ont lieu au moins tous les six mois. Dans les établissements concernés, un exercice annuel ne suffit donc pas.
  2. La traçabilité : leur date et les observations auxquelles ils donnent lieu sont consignées sur un registre, tenu à la disposition de l’inspection du travail. Un exercice réalisé mais non tracé est, aux yeux du contrôleur, un exercice qui n’a pas eu lieu.

Qui est concerné par la consigne incendie ?

La consigne de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, et dans ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l’article R4227-22 (art. R4227-34 et R4227-37). Cet article R4227-22 vise les substances ou préparations « classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables », ainsi que les matières « dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée ». Dans les autres, le Code du travail demande seulement des instructions permettant d’assurer l’évacuation, sans fixer de périodicité d’exercice. L’INRS recommande néanmoins d’y appliquer la même cadence, et les entreprises y ont intérêt : l’employeur reste tenu à une obligation générale de sécurité envers ses salariés, et l’évacuation ne s’improvise pas le jour où l’alarme sonne vraiment.

Un exercice réussi ne s’improvise pas

Un bon exercice d’évacuation vérifie une chaîne complète, pas seulement la sortie des locaux :

  • Le signal est-il entendu partout ? Salles de réunion fermées, locaux techniques, zones bruyantes : les angles morts sonores sont fréquents.
  • Les guides-file conduisent-ils vers les bonnes issues, et les serres-file vérifient-ils que personne ne reste dans les locaux (sanitaires compris) ?
  • Le point de rassemblement fonctionne-t-il ? Comptage des présents, remontée de l’information, prise en compte des visiteurs et des intérimaires.
  • Les personnes à mobilité réduite ont-elles une solution prévue (espace d’attente sécurisé identifié, accompagnants désignés) ?
  • Le registre est-il complété avec la date, le temps d’évacuation et les points à corriger ?

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Comment tenir la cadence sans désorganiser l’entreprise

Le rythme semestriel devient simple à tenir quand il est ancré dans le calendrier :

  • Planifiez les deux exercices de l’année à date fixe (par exemple avril et octobre), comme n’importe quelle échéance réglementaire ;
  • Variez les scénarios : issue principale condamnée, exercice en horaires décalés, présence de visiteurs — un exercice trop routinier ne teste plus rien ;
  • Faites déboucher chaque exercice sur une action corrective consignée au registre : c’est la trace d’une démarche de prévention vivante, pas d’un rituel.

L’essentiel à retenir

Obligation Référence
Essais et exercices au moins tous les 6 mois (établissements à consigne ; recommandé ailleurs par l’INRS) art. R4227-39
Contenu : alarme, espaces d’attente, moyens de premier secours, manœuvres art. R4227-39
Registre daté avec observations, à disposition de l’inspection du travail art. R4227-39
Consigne incendie : plus de 50 personnes occupées ou réunies habituellement, ou matières inflammables mentionnées à l’art. R4227-22 art. R4227-34 et R4227-37

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